Formulaire de réclamation

Formulaire de réclamation

Les réclamations adressées font l’objet d’un traitement dans un délai raisonnable.
Le « réclamant » est averti des modalités de traitement des réclamations, et reçoit une réponse appropriée dans les meilleurs délais.
La confidentialité des données à caractère personnel est respectée, et la globalité de la présente procédure de réclamations est conforme aux dispositions du RGPD.